Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme

Par Christel Cournil et Anne-Sophie Tabau

Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États.

D’autre part, les mesures d’atténuation (mitigation) et d’adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l’Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C’est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est au cœur des nouvelles compétences de l’Union européenne.

Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l’Homme impliquent une politique climatique de l’Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l’acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l’enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l’Homme, afin qu’émerge un véritable droit à l’environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l’énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l’habitat vert et efficace sur le plan énergétique.

• Langue: Français
• Éditeur: Bruylant
• Date de sortie: 19 déc. 2013
• ISBN: 9782802742746

Aperçu du livre

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ISBN : 978-2-8027-4274-6

Dans la même collection in the present series

1. Social Rights and Market Forces : is the open coordonation of employement and social policies the future of social Europe ?, edited bu Olivier De Schutter ans Simon Deakin, 2005.

2. L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’U.E. The Future of Free Movement of Persons in the EU, edited by Jean-Yves Carlier and Elspeth Guild, 2006.

3. Droits de l’homme et migrations, De la protection du migrant aux droits de la personne migrante, par Sylvie Saroléa, 2006.

4. Égalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire. Étude critique à la lumière d’une approche comparatiste, par Denis Martin, 2006.

5. Diversité culturelle et droits de l’homme. L’émergence de la problématique des minorités dans le droit de la convention européenne des droits de l’homme, par Julie Ringhelhem, 2006.

6. Ethnic Monitoring. The Processus of racial and ethnic data in anti-discrimination policies : reconciling the promotion of equality with privacy rights, by Julie Ringelheim and Olivier De Schutter, 2009.

7. The European Social Charter : a social constitution for Europe. La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l’Europe, Coord. Oliver De Schutter, 2009.

8. Non-Judicial Mechanisms for the Interpretation of Human Rights in European States, by Gauthier de Beco, 2009.

9. Human Rights in the Web of Governance : towards a learningbased fundamental rights policy for the European Union, edited by Oliver De Schutter and Violeta Moreno Lax, 2010.

10. Le droit de la diversité culturelle, sous la direction de Julie Ringhelheim, 2011.

11. Brevet, santé publique et accès aux médicaments essentiels. Une fin de droit ?, par Daniel de Beer, 2011.

À Clarisse, Alice et les générations futures !

Remerciements

Nous exprimons tous nos remerciements à la Direction générale des politiques externes du Parlement européen qui a financé une première étude sur les Droits de l’Homme et les changements climatiques parue en 2012 (1), au Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP), au Conseil scientifique de l’Université Paris 13, ainsi qu’à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) pour leurs supports et / ou leurs aides financières à la publication de cet ouvrage.

Ce travail de recherche a été réalisé grâce au soutien de l’ANR CIRCULEX (ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX) et au programme EXCLIM (GICC).

Nous remercions vivement les contributeurs de cet ouvrage pour leur collaboration tout au long de l’élaboration du manuscrit.

(1) C

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et A.-S. T

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(dir.), Human Rights and Climate change : EU policy Options, Report for European Parliament, Directorate General For External Policies, DROI, n° EXPO/B/DROIT/2011, 20, August 2012, 135 p. http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/studiesdownload.html ?languageDocument=EN&file=76255.

Human rights are not things that are put on the table for people to enjoy. There are things you fight for and then you protect.

Wangari Maathai

Présentation des auteurs de l’ouvrage

Les coordinatrices de l’ouvrage

Christel Cournil est Maître de conférences en droit public (Habilitée à diriger des recherches) à l’Université Paris 13 (PRES Sorbonne Paris Cité). Elle est membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associé au Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP). Elle a publié sa thèse chez L’Harmattan en 2005 sur le statut interne de l’étranger et les normes supranationales. Depuis elle mène des recherches sur les droits de l’Homme, le droit des étrangers et le droit de l’environnement. Elle travaille notamment sur les migrations environnementales et le droit international des migrations. Elle est membre du Projet de recherche EXCLIM, « Gérer les déplacements des populations liés aux phénomènes climatiques extrêmes » (2009-2012), financé par le programme Gestion et Impact des Changements Climatiques (Ministère de l’environnement). Dans ce cadre, elle a coordonné l’axe transversal sur la mise à l’agenda des migrations climatiques. Elle a co-dirigé un projet de recherche pour le Parlement européen Human Rights and Climate change : EU policy Options en 2012 et a participé à un projet CNRS NEEDS sur les déplacés de Fukushima (2012). Elle est actuellement membre du projet ANR CIRCULEX sur la Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (2013-2016). Elle a dirigé avec Catherine Fabregoule deux ouvrages collectifs sur les « Changements climatiques et défis du droit » (Bruylant, 2010) et sur les « Changements environnementaux globaux et les droits de l’Homme » (Bruylant, 2012). Depuis 2013, elle rédige et coordonne la Chronique « Droits de l’Homme & environnement » du Journal européen des droits de l’Homme. En 2010, ses activités de recherches et d’enseignement ont été récompensées par une Prime d’excellence scientifique à l’Université Paris 13 (attribution pour 2010-2014).

Anne-Sophie Tabau est Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 13 (PRES Sorbonne Paris Cité), membre du Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP) et chercheur associée du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC). Depuis 2012, elle est titulaire de la Chaire Jean Monnet de l’Université Paris 13, sur le thème de L’Union européenne : entre pluralisme interne et identité externe. Elle a publié sa thèse aux éditions Bruylant en 2011, La mise en œuvre du Protocole de Kyoto en Europe, interactions des contrôles international et communautaire. Elle travaille principalement sur l’effectivité du droit international de l’environnement. À cet égard, elle a participé à plusieurs programmes de recherches collectifs et publié divers articles sur le rôle de l’Union européenne, celui des pays émergents, la place des experts, l’enjeu du financement, le recours aux outils économiques et les nouvelles formes de responsabilité internationale. Elle tient une chronique trimestrielle sur l’actualité internationale des négociations relatives au climat. Elle a contribué au programme de recherche SHARES (www.shares.nl) en intervenant sur la responsabilité partagée de l’Union européenne et ses États membres. Plus récemment, ses recherches se sont dirigées vers les droits de l’Homme. Elle a participé à un projet sur la question prioritaire de constitutionnalité (financement Mission droit et justice, 2010-2013), a co-dirigé, avec Christel Cournil, la réalisation d’une expertise destinée à alimenter les travaux du Parlement européen, Human Rights and Climate Change : EU Policy Options (2012) et contribue à une chronique annuelle sur le lien entre droits de l’Homme et environnement. Elle participe, également, au comité de pilotage du programme de recherche CIRCULEX (financement de l’ANR) sur la Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (2013-2016).

Les autres auteurs de l’ouvrage

Isabell Büschel est docteur en droit public, membre de l’Institut d’Éthique Biomédicale de l’Université de Bâle (IBMB) et membre associé du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR 7318, CNRS / Aix-Marseille Université). Sa thèse de doctorat porte sur l’étude des rapports dialectiques entre la protection de la santé et les libertés fondamentales dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Outre des travaux individuels, elle a participé en tant que post-doctorante à la mise en œuvre de plusieurs contrats de recherche collectifs portant sur la protection des droits fondamentaux de la personne dans le domaine des nouvelles technologies au service de la sécurité publique (projet IAAIS, programme ANR sur la sécurité globale, 2009-2011), les changements climatiques et les droits de l’Homme (projet du Parlement européen Human Rights and Climate Change : EU Policy Options, 2012), ainsi que l’efficacité des instruments visant à assurer une mise en œuvre effective du droit de l’Union européenne (CHAP, EU Pilot, procédure en manquement, dans le cadre du projet du Parlement européen EU Law Implementation and Evaluation, 2013). Elle est co-auteur d’un ouvrage paru aux éditions Bruylant en 2012 sur le thème des Nouvelles technologies et défis du droit en Europe. Chargée de cours aux Universités d’Aix-Marseille et Toulouse 1 (en droit institutionnel de l’Union européenne, droit du marché intérieur, droits fondamentaux), elle assure des missions d’enseignement ponctuels à l’Université de Bâle (sur la protection des données, la brevetabilité du vivant et d’autres thèmes situés au carrefour entre droit et science). Bénéficiant d’une bourse de l’Académie suisse des sciences médicales, son activité de recherche porte actuellement sur la protection juridique du bien-être (2012-2014).

Catherine Colard-Fabregoule est maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 13 (Sorbonne, Paris, Cité) où elle enseigne le droit international. Elle est membre du CERAP. Certains de ses travaux de recherche récents portent sur les changements climatiques. Elle a dirigé avec Christel Cournil « Changements climatiques et défis du droit » (Bruylant 2010). Elle a co-organisé avec Maciej Ziegler un colloque franco-polonais (Warsaw School Of Economics SGH–Université Paris 13-Ambassade de France) sur les entreprises et les changements climatiques « Companies on Climate Change », (SGH Publisher, 2012), dans lequel elle a aussi rédigé : « Offshore renewable energy in Europe : Is Maritime Spacial Planification (MSP) an answer to constraints ? ». Elle rédige pour l’Annuaire du droit de la mer (Pedone), la Chronique annuelle « Environnement marin » (Indemer). Elle a participé également au projet du Parlement européen Human Rights and Climate Change : EU Policy Options (2012). Elle a dirigé avec Christel Cournil un ouvrage collectif sur les « Droits de l’Homme et les changements environnementaux globaux » paru chez Bruylant en 2012. Elle est membre du projet ANR CIRCULEX sur la Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (2013-2016). En 2013, ses activités de recherches et d’enseignement ont été récompensées par une Prime d’excellence scientifique à l’Université Paris 13 (attribution pour 2013-2017) ([e-mail]).

Armelle Gouritin est Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Dans sa thèse soutenue en septembre 2012 (Vrije Universiteit Brussel – VUB) elle part d’une analyse critique du droit de l’UE de la responsabilité environnementale (Directives 2004/35 et 2008/99) et confronte ces Directives au droit de la Convention européenne des droits de l’Homme et au droit international de l’environnement. Elle est membre de Sentinelle (groupe de travail de la Société Française pour le Droit International (www.sentinelle-droit-international.fr/)) et du Bureau Exécutif de l’ONG Ecosphère (ecosphere.be/). Pour la liste de ses publications voir (www.ies.be/users/armellegouritin).

Sandrine Maljean-Dubois est Directrice de recherche au CNRS (Médaille de Bronze 2005) et spécialiste du droit international de l’environnement. Ses recherches portant sur différents régimes et questions transversales dans ce domaine ont donné lieu à la publication de plusieurs ouvrages et de nombreux articles scientifiques. Elle a également établi ses compétences dans l’administration de la recherche. Co-directrice du Centre d’études et de recherche internationales et communautaires (Aix-en-Provence) pendant de nombreuses années, laboratoire membre de l’UMR 7318 CNRS/Aix-Marseille Université dont elle est Directrice depuis septembre 2009, elle est aussi rompue à la coordination de projets de recherche collectifs pluriannuels. Elle a en effet dirigé ou co-dirigé jusqu’ici 13 projets de ce type avec des financements divers (CNRS, Commissariat général au plan, Ministère de l’écologie, Mission droit et justice, ANR…). En 2008, l’Académie de droit international de La Haye lui a confié la direction de la section francophone du Centre de recherche international consacrée à la mise en œuvre du droit international de l’environnement. Elle a notamment publié, avec Matthieu Wemaere, La diplomatie climatique. Les enjeux d’un régime international du climat, Pedone, Paris, 2010, Prix 2011 de l’Académie des sciences morales et politiques. Sandrine Maljean-Dubois enseigne le droit de l’environnement à Aix-Marseille Université et dispense un cours de droit de l’environnement en ligne pour l’Université Numérique Juridique Francophone. Elle est titulaire de la Prime d’Excellence Scientifique et d’une Prime de Mobilité Pédagogique. Elle dirige le projet ANR CIRCULEX sur la Circulation de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (2013-2016).

Adélie Pomade est post-doctorante à l’Institut de droit de l’environnement de l’Université Jean-Moulin Lyon 3. Sa thèse, récompensée par les Prix Choucri Cardahi de l’Académie des Sciences Morales et Politiques et du Prix Jean Carbonnier de la Mission de recherche droit et justice, a été publiée à la LGDJ en 2010, et porte sur la participation de la Société Civile à l’élaboration et à l’application des normes juridiques environnementales. Ses recherches scientifiques concernent la gouvernance, les l’internormativité, la communication lors de processus décisionnels. Responsable scientifique d’un AIR 2011 de l’Institut des Sciences de la Communication du CNRS portant sur l’expertise du Haut Conseil des Biotechnologies en matière d’OGM dans le dialogue science/société, elle participa également au projet pour le Parlement européen Human Rights and Climate change : EU policy Options (2012). Elle travaille actuellement sur le projet ANR Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement (CIRCULEX) porté par le CERIC (UMR 7318) ([e-mail]).

Michel Prieur est Professeur émérite à l’Université de Limoges. Agrégé de droit, il a été doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il est directeur scientifique du CRIDEAU, Président du Centre international de droit comparé de l’environnement et Directeur de la Revue juridique de l’environnement depuis sa fondation en 1976. La 6e édition de son manuel « droit de l’environnement » est sortie chez Dalloz fin 2011.

Vanessa Richard est Chargée de recherche au CNRS et membre du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC, UMR 7318, CNRS / Aix-Marseille Université). Sa thèse de doctorat, portant sur le droit des cours d’eaux internationaux en Asie, a été publiée en 2004 à la Documentation française. Ses travaux de recherche portent principalement sur le droit international et la gouvernance internationale de l’environnement, ainsi que sur le droit international applicable à l’eau douce, matière qu’elle enseigne à Aix-Marseille Université. Outre ses travaux individuels, elle a participé à plus d’une dizaine de programmes collectifs de recherche et de coopération scientifique portant sur l’effectivité du droit international de l’environnement, les procédures de non-respect, ou encore le régime juridique de la lutte contre les changements climatiques. Vanessa Richard est lauréate d’un Starting Grant 2012 (consolidator) du Conseil européen de la recherche et à ce titre dirige le projet International Grievance Mechanisms and International Law & Governance (IGMs –ERC Grant 312514, déc. 2012-nov. 2016)

Despina Sinou est docteur en droit de l’Université Paris 2 et chargée de cours aux Universités Paris 2 et Paris 13, où elle enseigne depuis 2009 le droit international et européen et les droits de l’Homme au niveau master. Elle a également enseigné aux Universités de Cergy-Pontoise, Versailles, Paris 8 ainsi qu’à Sciences Po Paris. Sa thèse, consacrée à L’Union européenne, acteur juridique de la protection internationale des droits de l’Homme, a été récompensée par le prix Georges Ténékidès et sera publiée aux éditions Pedone (Paris) en 2013. En 2012, elle a été chercheur postdoctoral à l’Université de Cergy-Pontoise sur le thème des Nouvelles normativités en Europe et a mené aussi par le passé des recherches postdoctorales à l’Université d’Athènes sur Les déplacés environnementaux par suite de catastrophes naturelles (2008-2009). Ses travaux académiques portent sur la protection internationale et européenne des droits de l’Homme, le droit institutionnel et les relations extérieures de l’Union européenne, le droit international de l’environnement, le droit international pénal et le droit des organisations internationales. Membre du Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire de l’Université Paris 2 depuis 2003, elle a notamment coordonné la publication de l’ouvrage collectif La pauvreté, un défi pour les droits de l’Homme (E. Decaux, A. Marangopoulos (Sous la direction de), Paris, Pedone, 2009).

Chloé Anne Vlassopoulos enseignante-chercheuse, maître de conférences en Sciences Politiques à l’Université de Picardie, Jules Verne (UPJV). Docteur en Sciences Politiques à l’Université de Paris II Assas Panthéon (1999). Elle est membre du Centre Universitaire de Recherche sur l’Action Publique et Politique (CURAPP/CNRS) et membre de l’Équipe Éditoriale de TERRA. Elle dirige l’axe interne « Réfugiés environnementaux ? » du réseau TERRA et coordonne le projet de recherches EXCLIM « Gérer les déplacements des populations liés aux phénomènes climatiques extrêmes (2009-2012) » financé par le Gestion et Impact des Changements Climatiques (Ministère de l’environnement). Elle est co-rédactrice en chef de la revue Asylon(s). Ses thématiques de recherche portent sur l’histoire des politiques publiques notamment celles relatives à l’air, aux changements climatiques et aux migrations environnementales. Dernières publications : C. Vlassopoulos (Sous la direction de), (2012), « Migrations, Environnement et climat. Définitions et enjeux autour d’un problème public », numéro spécial de la revue Cultures & Conflit, n° 88, 4 (hiver) ; B. Kalaora & C. Vlassopoulos (2013), Environnement, Société et politique : pour une sociologie de l’environnement, éd. Champ Vallon (à paraître).

Liste des principaux sigles et abréviations

ACP Afrique, Caraïbes, Pacifique

AGMM Approche globale des migrations et de la mobilité

AOSIS Alliance of Small Island States

APD Aide publique au développement

ATCA Alien Tort Claim Act

AWG-LCA Ad hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention

BASIC Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine

BEI Banque européenne d’investissement

CCNUCC Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CDDH Comité directeur pour les droits de l’Homme

CDFUE Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

CDH Conseil des droits de l’Homme

CDM Clean Development Mechanism

CE Communauté européenne

CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentale

CESE Comité économique et social européen

CIDH Cour Interaméricaine des droits de l’Homme

CIEL Center International for Environnemental Law

CIJ Cour internationale de justice

CJCE Cour de justice des Communautés européennes

CJUE Cour de justice de l’Union européenne

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

CO2 Dioxyde de carbone

COP Conférence des Parties

Cour EDH Cour européenne des droits de l’Homme

CSC Capture et stockage du carbone

CSDN Civil Society Dialogue Network

DDP Document descriptif de projet

DG Direction Générale

DG CLIMA Direction générale de l’Action pour le climat

DSRP Document stratégique sur la réduction de la pauvreté

DUDH Déclaration Universelle des droits de l’Homme

EDF Électricité de France

EMN Entreprises multinationales

ENVSEC Initiative pour l’environnement et la sécurité

ESOCOC Conseil économique et social des Nations Unies

ETN Entreprises transnationales

EU-ETS European Union emission trading scheme

FNUAP Fonds des Nations unies pour la population

FRA Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

G20 Groupe des vingt

GES Gaz à effet de serre

GHN Groupe de haut niveau

GIEC Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat

GT- DEV-ENV Groupe de travail sur l’environnement du Comité d’experts pour le développement des droits de l’Homme

GTHN Groupe de travail de haut niveau sur l’asile et les migrations

HCDH Haut-commissariat des droits de l’Homme

HCR Haut-commissariat des Nations Unies aux réfugiés

HRIA Human Rights Impact Assessment

IASC Inter-Agency Standing Committee

IASG Impact and Adaptation Steering Group

ICE  Initiative Citoyenne Européenne

ICHRP Conseil international sur les politiques des droits humains

ICT Information and Communication Technologies

IEDDH Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’Homme

JOCE Journal officiel des Communautés européennes

JORF Journal officiel de la République française

JOUE Journal officiel de l’Union européenne

M.B.  Moniteur Belge

MDP Mécanisme de Développement Propre

JI/MOC Joint implementation /Mécanisme de mise en œuvre conjointe

MOC Méthode ouverte de coordination

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques

OCHA Office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires

ODD Objectifs du développement durable

OI Organisation internationale

OIM Organisation internationale pour les migrations

OING Organisation internationale non gouvernementale

OMD Objectifs du Millénaire pour le développement

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

OTAN Organisation du traité de l’Atlantique Nord

PACE Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

PANA Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques

PCN Points de Contacts Nationaux

PDIPP Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

PE Parlement européen

PESC Politique étrangère et de sécurité commune

PEV Politique européenne de voisinage

PIB Produit intérieur brut

PNA Plans d’allocation de quotas

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement

REDD Réduction des émissions résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts

RTDH Revue trimestrielle des droits de l’Homme

SCEQE Système communautaire d’échange de quotas d’émissions

SEAE Service européen pour l’action extérieure

SPG Système de préférences généralisées

TCE Traité instituant la Communauté européenne

TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

TPICE Tribunal de première instance des Communautés européennes

TUE Traité sur l’Union européenne

UCL Université catholique de Louvain

UE Union européenne

UNESCO Convention des Nations Unies sur l’éducation, la science et la culture

UNFCCC United Nation Framework Convention on Climate Change

UNPFII Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Sommaire

Introduction

Ouverture La relation « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la communauté internationale et en Europe

PARTIE I – Le lien entre les changements climatiques et les droits de l’Homme dans les relations extérieures de l’Union européenne

Chapitre I – L’Europe et la dimension « droits de l’Homme » dans les négociations climatiques internationales

Chapitre II – Les changements climatiques et la diplomatie de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme

Chapitre III – Les droits de l’Homme dans les politiques extérieures européennes de développement et d’adaptation aux changements climatiques

PARTIE II – Le lien entre les changements climatiques et les droits de l’Homme au sein de l’Union européenne

Chapitre I – Les politiques européennes d’atténuation des gaz à effet de serre passées au crible des droits de l’Homme

Chapitre II – Les politiques européennes d’adaptation et les droits de l’Homme

Chapitre III – Migrations et changements climatiques : un nouvel enjeu de politique publique pour l’Union européenne ?

PARTIE III – Les aspects procéduraux et matériels du lien entre les changements climatiques et les droits de l’Homme en Europe

Chapitre I – L’impact de l’adhésion de l’UE à la convention européenne des droits de l’Homme sur le lien entre droits de l’Homme et politiques climatiques de l’UE

Chapitre II – L’information et la participation des citoyens européens dans la politique européenne du climat

Conclusion

Postface Plaidoyer pour un principe de non régression environnementale

Introduction

Le 4e rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) a abordé les impacts des changements climatiques sur les populations. Il systématise plusieurs phénomènes et processus résultants des changements climatiques qui auront des répercussions sur les sociétés humaines. Ainsi, par exemple, l’augmentation du niveau de la mer, les inondations, la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes (ouragan, tempêtes), la fonte du pergélisol, les changements des régimes de précipitations, la salinisation des ressources en eau douce et la diminution des zones habitables ou cultivables modifient et vont modifier les conditions de vie des populations, leur mode de production et d’alimentation, notamment sur les zones côtières à forte densité de population. Des conflits d’usage sur les ressources naturelles et des déplacements et mobilités humaines sont d’ores et déjà annoncés. Ces phénomènes climatiques ont des répercussions directes sur la santé des populations et leurs moyens de subsistance. Le 5e rapport du GIEC, actuellement en préparation (1), évoquera encore plus nettement les impacts des changements climatiques sur les Hommes et leurs conditions vie. De surcroît, l’adoption des politiques de lutte contre les changements climatiques interroge les droits de l’Homme par les impacts de ces politiques sur certaines catégories de personnes vulnérables. Aussi, la prise en compte des droits de l’Homme au sein des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques est de plus en plus souvent invoquée.

Si la science commence à établir les impacts des changements climatiques sur les sociétés humaines, la question de la défense de leurs droits dans ce contexte ne fait que débuter au sein de la Communauté internationale. En effet, la montée en puissance du « discours » sur le lien entre les droits de l’Homme et les changements climatiques remonte à la fin des années 2000. Une série de recherches, de séminaires ou conférences (2), impulsée par des Think tank (3) et des organisations non gouvernementales a commencé à réfléchir à ce lien. De ces travaux se dégagent le potentiel mais aussi les lacunes des droits de l’Homme face aux changements climatiques, parmi lesquelles l’insuffisance du régime de responsabilité et son imputation complexe, la non-effectivité des droits de 2e génération, ainsi que les contradictions entre les impératifs de la protection des droits de l’Homme et ceux de la lutte contre les changements climatiques (4).

Or, l’implication de l’échelon européen dans ce débat pourrait contribuer à surmonter ces limites. En effet, l’Union entend être un chef de fil à la fois sur les questions climatiques et sur celles relatives aux droits de l’Homme, que ce soit à l’échelle globale ou à l’intérieur de son ordre juridique. Par conséquent, l’Union et ses États membres pourraient devenir les artisans du lien entre ces deux thématiques.

Dans ce contexte, cet ouvrage dresse d’abord un état des lieux de la relation entre les droits de l’Homme et les changements climatiques au sein des travaux des organisations internationales et européennes, des organisations non gouvernementales, des grands procès et de la recherche académique (Ouverture).

Ensuite, sont identifiés les points d’entrées possibles des droits de l’Homme dans les relations extérieures de l’Union européenne en matière climatique, mais aussi, à l’inverse, les pistes permettant d’intégrer la thématique climatique dans la diplomatie externe de l’Union relative aux droits de l’Homme, ainsi que les perspectives de prise compte, à la fois, des droits de l’Homme et des nécessités d’adaptation aux changements climatiques au sein de la politique européenne de développement vis-à-vis des pays tiers (Partie I).

Puis, le lien « droit de l’Homme et changements climatiques » sera analysé dans le cadre de la dimension interne des politiques de l’Union. À cet égard, seront successivement étudiées la politique migratoire comme nouvel enjeu de politique publique européenne et la compatibilité des politiques européennes d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux effets des changements climatiques avec les droits de l’Homme (Partie II).

Enfin, cet ouvrage se termine par les aspects procéduraux et matériels du lien entre les droits de l’Homme et les changements climatiques. Tant l’impact de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, les défis et potentialités d’un droit à l’environnement que les questions de démocratie environnementale (information et participation des citoyens) dans la politique européenne du climat seront explorés (Partie III).

(1) http://www.ipcc.ch/pdf/ar5/ar5-outline-compilation.pdf.

(2) Par exemple, Ms. Kyung-wha Kang, Deputy High Commissioner for Human Rights, Conference on Climate Change and Migration : Addressing Vulnerabilities and Harnessing Opportunities, 19 February 2008, Geneva.

(3) ICHRP, CIEL, The Mary Robinson Foundation – Climate Justice.

(4) Voir http://hrbaportal.org/insight/?p=159.

Ouverture La relation « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la communauté internationale et en Europe

Christel

Cournil

Maître de conférences en droit public, (HDR) Université Paris 13, Sorbonne Paris CitéIris (UMR8156-U997), CERAP, F-Bobigny, France Membre du Projet EXCLIM et CIRCULEX

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Si le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est apparu tout au long des années 2000, il s’inscrit dans un courant de réflexion plus ancien et plus général relatif à la prise de conscience des atteintes environnementales et de leurs conséquences sur les droits humains. Aussi, l’étude de la relation « droits de l’Homme et changements climatiques » au sein de la Communauté internationale et en Europe, suppose d’abord d’analyser l’émergence de cette relation (Section I). Il convient ensuite de montrer l’inscription progressive de la relation plus étroite « droits de l’Homme et changements climatiques » dans l’agenda international et européen en insistant tant sur les promoteurs de ce lien, que sur le rôle clef joué par l’Union européenne (UE) (Section II). Enfin, une analyse critique et prospective du lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est nécessaire, afin d’exposer les contours, la pertinence et les défis d’une « approche basée sur les droits de l’Homme » (1) des changements climatiques (Section III).

Section I. – L’émergence progressive du lien « droits de l’Homme et environnement » 

Le travail théorique mené par les instances onusiennes (§ 1), les références progressives dans les grands textes et déclarations programmatoires (§ 2) et les batailles juridictionnelles (§ 3) soulignent une interdépendance de plus en plus forte entre les droits de l’Homme et les enjeux environnementaux. Ce lien « droits de l’Homme et environnement » a nourri pleinement la relation plus récente « droits de l’Homme et changements climatiques ».

§1. – Le travail onusien sur la mise en relation des droits de l’Homme et des atteintes à l’environnement

Depuis la fin des années 90, l’Organisation des Nations Unies (ONU) s’est engagée dans une action d’intégration des droits de l’Homme au sein de ses diverses activités (programmes, mandats des agences onusiennes) tout en développant l’approche fondée sur le droit au développement. Dans cette perspective, dans le milieu des années 90, la promotion du lien entre « environnement et droits de l’Homme » a été défendue lors de riches discussions dans les milieux académiques et au sein des institutions onusiennes. Ainsi, un projet de Déclaration (2) de Principes sur les droits de l’Homme et l’environnement, élaborée par Fatma Zohra Ksentini, Rapporteur spécial des Nations Unies en 1994, a été annexé au Rapport spécial relatif aux « droits de l’Homme et à l’environnement » (3). Ce texte énonçait déjà une série de principes généraux. Parmi ceux-ci, le plus important est le droit de l’Homme à un environnement sûr et sain pour répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre les droits des générations futures. La complexité et le caractère multidimensionnel des impacts des changements environnementaux globaux sur l’Homme (changements climatiques, biodiversité, pollution de l’atmosphère, sécurité alimentaire) ont accéléré, ces dernières années, cette mise en relation au sein des institutions onusiennes. Un important séminaire sur les questions environnementales et les droits de l’Homme fut organisé en 2002, conjointement par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme, pour faire un état des lieux des différentes évolutions nationales, régionales et internationales des textes et des jurisprudences pertinentes sur le lien « droits de l’Homme et environnement ». Depuis, ces travaux ont largement été enrichis par la doctrine (Dinah Shelton (4), Siobhán McInerney-Lankford, Mac Darrow, Lavanya Rajamani (5)). Ces réflexions ont donné lieu à l’adoption par la Commission des droits de l’Homme d’une Résolution n° 2005/60, du 20 avril 2005, sur les droits de l’Homme et l’environnement en tant qu’éléments du développement durable. Ce texte affirme que les dégâts causés à l’environnement, notamment par des phénomènes ou des catastrophes naturelles, peuvent avoir des effets potentiellement néfastes sur l’exercice des droits de l’Homme. Il indique également que la protection de l’environnement et le développement durable concourent au bien-être des populations, dans la mesure où ils sont susceptibles de contribuer à l’exercice des droits de l’Homme. Dans la continuité de l’action renforcée de l’ONU en matière des droits de l’Homme, engagée depuis 2003 (6), la Commission puis le Conseil aux droits de l’Homme (7) et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme ont ensuite produit de nombreux documents et organisé des événements (8) approfondissant les réflexions relatives aux effets des changements climatiques sur les droits de l’Homme (9).

Le rapport du Haut-commissariat aux droits de l’Homme intitulé « Étude analytique sur les liens entre les droits de l’Homme et l’environnement » de 2011 (10) propose trois approches (11) complémentaires de ce lien (12). La première approche postule « que l’environnement est un préalable à l’exercice des droits de l’Homme ». Elle met l’accent sur le fait que « la vie et la dignité de l’Homme ne sont possibles que lorsque les individus ont accès à un environnement offrant certaines qualités fondamentales ». Elle précise que « la dégradation de l’environnement, notamment la pollution de l’air, de l’eau et des sols, peut avoir une incidence sur la réalisation de droits particuliers, tels que le droit à la vie, à l’alimentation et à la santé » (13). Selon la seconde approche, les droits de l’Homme sont « des instruments pour s’attaquer aux questions environnementales à la fois sur le plan procédural et au fond ». Cette approche souligne la possibilité « d’utiliser les droits de l’Homme pour parvenir à des niveaux adéquats de protection environnementale ». Elle précise que « dans une perspective procédurale, des droits tels que l’accès à l’information, la participation aux affaires publiques et l’accès à la justice sont essentiels pour garantir des structures de gouvernance qui permettent à la société d’adopter des processus décisionnels justes s’agissant des questions environnementales » (14). La troisième approche propose d’intégrer les droits de l’Homme et l’environnement dans le concept de développement durable. Elle insiste donc sur « le fait que les objectifs sociétaux doivent être traités de manière intégrée et que les questions d’économie, d’environnement et de justice sociale doivent être prises en compte dans la perspective du développement durable » (15).

Dans cette dynamique de travail, conformément à la Résolution 19/10 du 19 avril 2012, le Conseil des droits de l’Homme a nommé le 1er août 2012, le Professeur de droit John Knox (16) comme premier expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’Homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable. Son expertise sera très certainement précieuse dans l’édification encore émergente du lien « droits de l’Homme et changements climatiques » (17). Dans son rapport préliminaire de décembre 2012, il confirme déjà ses pistes de travail et notamment celle qui concerne les changements climatiques et les droits de l’Homme (18).

§2. – La montée progressive du lien « droits de l’Homme et environnement » au sein des grands textes déclaratifs ou programmatoires

Si depuis une vingtaine d’années plus de 140 États membres de l’ONU ont ajouté des garanties constitutionnelles relatives à la protection de l’environnement et que beaucoup d’entre elles sont de véritables droits de l’Homme de ou à l’environnement (19), peu d’instruments juridiques internationaux ou régionaux contraignants abordent directement les liens « droits de l’Homme et environnement ». Il faut rappeler qu’après la deuxième guerre mondiale, les textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme ont, d’abord, concerné les droits individuels, civils et politiques. Ces textes dits de « première génération » (20) offrent surtout des protections à l’individu face aux arbitraires de l’État. Puis, les droits collectifs économiques et sociaux de la « deuxième génération » se sont peu à peu imposés, mais ils sont parfois considérés comme des droits de « second rang » malgré l’affirmation de l’indivisibilité des droits, et souffrent d’une faible application effective. Pourtant, les atteintes à l’environnement causent des impacts manifestes sur ces droits universels, comme le droit à la vie, le droit au logement (21) ou le droit à l’alimentation (22). La « troisième génération » de droits et de libertés, les droits dits « de solidarité » (23), notamment ceux portant sur la protection de l’environnement ont émergé plus tardivement et leur prise en compte véritable est encore en voie de consolidation parfois difficile (24). Dès lors, on ne trouve que peu de références directes et parfois contraignantes aux droits de l’Homme de l’environnement en droit international et régional. Seules l’Afrique et l’Amérique ont franchi ce saut qualitatif en consacrant des formules ambitieuses (25) dans leurs grands textes relatifs aux droits de l’Homme. Par ailleurs, l’article 38 de la Charte arabe des droits de l’Homme de 2004 a affirmé que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant, pour elle et sa famille, qui leur assure le bien-être et une vie décente, y compris la nourriture, les vêtements, le logement et les services, et a droit à un environnement sain. Les États parties prennent les mesures requises en fonction de leurs ressources pour assurer ce droit ». Enfin dernièrement, la Déclaration des droits de l’Homme adoptée en 2012 par l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est a consacré le « droit à un environnement sûr, sain et durable » (26).

En revanche, si l’on se réfère aux textes majeurs environnementaux de soft law adoptés, les références aux droits de l’Homme sont encore très minces. Dans le 1er point (27) de la Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement réunie à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, on retrouve l’idée selon laquelle l’environnement sain est nécessaire à la jouissance des droits de l’Homme. Selon certains auteurs, la portée de cette Déclaration est considérable puisque « le lien fondamental qu’elle dessine entre l’environnement et les droits et libertés de l’Homme, fournit alors une motivation philosophique et juridique à l’élaboration du droit de l’Homme à l’environnement » (28). La Charte mondiale