L’ADOPTION SIMPLE, POUR CRÉER UN LIEN FAMILIAL
Même si vous les avez élevés, vos beaux-enfants n’ont aucun droit dans votre succession. Ils sont assimilés à des étrangers. L’adoption simple est un moyen de les faire entrer dans votre famille “légale”.
13 Comment adopter l’enfant de votre conjoint ?
Il existe deux formes d’adoption : simple). Si vous êtes marié avec le père ou la mère d’un enfant, vous pouvez l’adopter sous réserve d’avoir au moins dix ans de plus que lui. Dès lors qu’il est mineur, il faut le consentement de ses deux parents biologiques. L’enfant, s’il a plus de 13 ans, doit également donner son accord à l’adoption. La procédure se déroule en deux étapes. Il faut d’abord passer par un notaire chargé de rédiger les actes de consentement à l’adoption. Il recueille votre accord, celui des parents de l’enfant (et le sien, s’il a plus de 13 ans). Tous les intervenants ont deux mois pour revenir sur leur accord. Passé ce délai, la seconde étape est judiciaire. Il faut adresser une requête en adoption soit auprès du procureur de la République, soit auprès du tribunal judiciaire du lieu de votre résidence.
