ur la route, l’écrasante majorité des infractions relèvent de la faute d’inattention ou d’une petite largesse prise avec le code de la route. Des erreurs pas bien méchantes, qui sont sanctionnées à hauteur de ce que prévoit la loi. A l’autre bout de l’échelle de la gravité se situent des fautes bien plus répréhensibles, qualifiées de délits : défaut de permis, conduite en état d’ivresse, refus d’obtempérer, etc. Or celles-ci concernent beaucoup de monde, puisque, selon les données les plus récentes du ministère de la Justice, 364 656 auteurs d’infraction à la sécurité routière ont été orientés par les parquets en 2020. Et encore, il s’agit d’une année peu représentative du fait
PEINES APPLIQUÉES AUX DÉLITS ROUTIERS L’addition, SVP !
May 12, 2023
4 minutes
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