Un inventaire du patrimoine est obligatoire dès lors que le montant de. Il doit être confié à un notaire. Une fois toutes les pièces réunies et l’accès aux comptes bancaires et d’épargne établi, il peut réaliser Tout est susceptible d’entrer dans le patrimoine du défunt : biens immobiliers, liquidités sur les comptes bancaires et livrets d’épargne, actions et obligations, véhicules, meubles, bijoux, œuvres d’art, bibelots, vaisselle… Cela ne signifie pas forcément que le notaire va se déplacer au domicile de la personne disparue pour réaliser une estimation précise de tout ce que contient son domicile.
L’inventaire du patrimoine
Sep 15, 2022
3 minutes
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