LA DECONSTRUCTION DES EPAVES
un moment ou à un autre, tous les propriétaires seront confrontés au problème d’une unité ayant atteint sa fin de vie (le terme administratif pour la nommer est BPHU – Bateau de plaisance hors d’usage). Devenu trop vieux, invendable ou irréparable, il passe alors au stade de déchet qu’il faut traiter comme tel.. Les produits du nautisme ayant, contrairement aux autres, une durée de vie de plusieurs dizaines d’années, de nombreux producteurs ont disparu du marché. Faire payer les constructeurs d’aujourd’hui pour éliminer les déchets produits hier par d’autres n’étant pas équitable, l’Etat a choisi de verser à l’éco-organisme en charge de la déconstruction une dotation plafonnée à partir de 2022 à 5 % de la taxe du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation), dont la majeure partie vient abonder les fonds du Conservatoire du Littoral. Ce dernier ne verra pas son budget diminuer puisque la dotation sera imputée à la part du DAFN revenant au budget de l’Etat. Sur le papier, ce double financement devait suffire au fonctionnement de la filière BPHU, sur la base de 20 à 25 000 bateaux à traiter dans les cinq prochaines années. Les propriétaires de BPHU n’ont plus rien à payer pour le faire déconstruire mais le transport jusqu’au centre de traitement reste à leur charge. Au moment du vote de la Loi de finance fin 2019, le gouvernement n’a pas respecté son engagement et modifié unilatéralement sa dotation, ne versant plus que 2 % de sa part DAFN au lieu des 3 % prévus pour 2020. Soit une perte équivalente à la déconstruction de 700 bateaux et un mauvais signal envoyé à la filière. Le dispositif actuel reste valide et il devrait s’étendre dès le début de la prochaine saison avec un centre opérationnel dans la zone Antilles.
