Criminaliser la pollution n’est pas une solution
Un mot anime en ce moment les esprits : écocide. C’est-à-dire l’idée selon laquelle quelqu’un pourrait commettre par ses actes destructeurs et publié dans la revue en 2009 S&V . Celui-ci fait désormais l’objet d’un consensus solide, alimenté régulièrement par de nouvelles études. L’ennui, c’est que les limites planétaires en question –le climat, l’intégrité de la biosphère, l’acidification des océans, la perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, la conversion des terres… – ont des seuils encore mal définis. Si bien qu’il serait presque impossible pour un juge de déterminer rigoureusement à partir de quel niveau précis une activité industrielle contribue significativement au franchissement du cap fatidique. On imagine déjà l’enlisement des procès, sous l’œil rigolard des climatosceptiques. Alors ? Il faut bien reconnaître que la proposition du gouvernement, cet automne, de créer un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l’environnement semble plus efficace pour sanctionner les pollueurs – cela permettrait même d’agir préventivement. Mieux vaut un simple délit de pollution appliqué qu’un crime d’écocide inapplicable. Seulement, pour convaincre de sa sincérité, l’État devra attribuer des moyens humains : juges, greffiers, enquêteurs… Un acte bien plus indispensable qu’une annonce tonitruante d’un référendum sur l’environnement.
