CONCEPTION D’UNE BALISE DE SIGNALEMENT ÉLECTRONIQUE
De façon générale, la pratique de l’aéromodélisme, c’est-à-dire l’utilisation d’aéronefs sans pilote à bord, est considérée comme une activité aérienne à part entière, et relève donc de la réglementation de l’aviation civile gérée par la DGAC. Ainsi, certains principes de base doivent être connus de tout aéromodéliste pour les appliquer. En effet, l’espace aérien au-dessus de nos têtes est organisé pour assurer la sécurité des aéronefs qui y circulent. Comme sur la route, il y a des règles à respecter. Une première phase importante consiste à se former à l’aide de vidéos disponibles sur le site: https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr
À l’issue de cette formation, vous devrez passer un petit examen sous forme de QCM (questionnaire à choix multiples) qui vous permettra d’obtenir une attestation que vous devrez avoir sur vous quand vous volerez. Les questions portent sur les hauteurs maximales de survol, le respect des restrictions, le fait de ne pas survoler d’autres personnes, de donner la priorité aux aéronefs habités, le respect de la vie privée.
Tous les aéronefs dont la masse (équipements et batterie ou carburant compris) est supérieure ou égale à 800 g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail AlphaTango. https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr
Votre aéronef reçoit alors un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro]. La durée de validité de votre enregistrement est de cinq ans. Lors de toute utilisation de l’aéronef, vous devez être muni d’une attestation de cet enregistrement (au format numérique ou papier), que vous devrez présenter aux autorités en cas de contrôle.
Autre obligation, il vous faudra apposer sur votre aéronef le numéro au moyen d’une étiquette ou avec un marqueur par exemple. Vous avez le choix de l’endroit sur le modèle, il faut juste que le numéro soit visible pour une lecture à une distance de 30 centimètres à l’oeil nu.
SIGNALEMENT ÉLECTRONIQUE
En plus de ces règles, et suite à des incivilités et des survols de sites sensibles, le gouvernement a décidé de rajouter de nouvelles contraintes. En conséquence, la loi Drone n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 a introduit l’obligation d’équiper d’un dispositif de ».
