Indisponible
Indisponible
Indisponible
Livre électronique760 pages7 heures
Manuel de droit européen de l'environnement
Par Patrick Thieffry
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
()
Actuellement indisponible
Actuellement indisponible
À propos de ce livre électronique
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit.
Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable.
Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé.
Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable.
Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé.
Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Indisponible
Lié à Manuel de droit européen de l'environnement
Livres électroniques liés
Manuel de droit européen de l'environnement Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit des déchets de l'UE: De l’élimination à l’économie circulaire Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit de l'environnement de l'UE Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa responsabilité du producteur du fait des déchets Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen de l'environnement: Jurisprudence commentée Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes organismes européens de coopération territoriale Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe Brexit: Enjeux régionaux, nationaux et internationaux Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa politique européenne de l'environnement Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes droits du patient en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Unité des libertés de circulation Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa fraude et le droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen de la commande publique Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'Etat tiers en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen des aides d'État Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes frontières de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen du travail Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationSécurité maritime et intégration européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationL'action normative de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLe contrôle des fonds européens de cohésion: Evolutions, enjeux et perspectives Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationTraité de droit européen de l'environnement Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationActualités en droits intellectuels Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit européen de la concurrence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationProtection des droits fondamentaux dans l'union Européenne: Entre évolution et permanence Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationDroit pénal, langue et Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLa défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg: Rôle, contribution respective et concertation des organes impliqués Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationManuel de droit européen des aides d'État Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluationLes aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne Évaluation : 0 sur 5 étoiles0 évaluation
Avis sur Manuel de droit européen de l'environnement
Évaluation : 0 sur 5 étoiles
0 évaluation
0 notation0 avis