Une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire, c’est la même chose.
VRAI Selon une croyance très répandue, une assemblée générale (AG) ordinaire, c’est pour les décisions courantes, une AG extraordinaire, pour les délibérations importantes. Or, dans la loi, il n’existe qu’une seule sorte d’assemblée. Les expressions “AG ordinaire” et “AG extraordinaire” proviennent d’une habitude de langage des professionnels. Ils qualifient d’“ordinaire” l’AG obligatoire une fois par an pour approuver le budget prévisionnel, et d’“extraordinaires” toutes les autres. Quelle que soit l’assemblée, les règles de droit applicables sont donc les mêmes (convocation, déroulement, contestation…).