C’est une exception française qui vient d’être partiellement abolie. L’Hexagone était en effet une terre de prédilection pour les constructeurs. Ils y détenaient le monopole de la vente des pièces de rechange de carrosserie et de vitrage, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des grands pays européens. Et ils en profitaient pour réaliser des marges plus que confortables, puisqu’ils n’avaient pas de concurrence sur ce marché. Et ce, grâce à notre code de la propriété intellectuelle (1) qui protégeait les dessins et modèles de ces pièces pendant une durée de vingt-cinq ans! Or, ce code a été modifié au 1er janvier 2023, passant ce délai à dix ans et mettant les vitrages en vente libre. Alors, une vraie bonne nouvelle en ces temps de constante hausse des prix ? On fait le point.
Ce qui va changer
Il n’y a désormais plus d’obligation d’acheter chez le sont autorisés à les vendre en direct, quels que soient les véhicules, y compris les plus récents. Les autres manufacturiers vont pouvoir également les produire et les distribuer, mais ils devront patienter dix ans contre vingt-cinq ans auparavant à partir de l’enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce. Les optiques de phares étaient déjà un cas à part, et partiellement libéralisé. N’étant pas protégeables au titre des dépôts de dessins et modèles, leur forme était davantage définie par la fonctionnalité que par le pur design. Côté vitrage, l’ouverture à la concurrence est, elle, devenue totale. N’importe quel manufacturier, de première monte ou pas, pourra les fabriquer et les vendre, quel que soit leur âge.
