Le Journal du dimanche

Non, la présomption de minorité n’est pas respectée en France

LORS DE LA SÉANCE des questions au gouvernement du 6 décembre, Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, a déclaré que « le principe de présomption de minorité est totalement respecté dans notre pays ». C’est malheureusement faux. La réalité que vivent les mineurs non accompagnés est tout autre.

Le principe de présomption de minoritéespagnole, les mineurs non accompagnés (MNA) sont encore trop souvent refoulés. La PAF remet en cause leur minorité, malgré la présence de documents en attestant, allant même jusqu’à modifier la date de naissance sur les notifications de refus d’entrée sur le territoire qu’elle délivre. Privés d’un accès aux dispositifs d’évaluation et de mise à l’abri de l’Aide sociale à l’enfance, les MNA sont enfermés illégalement dans des constructions modulaires attenant aux locaux de la PAF, dans des conditions indignes. À la frontière franco-britannique, ils n’ont pas accès aux services de base et sont particulièrement vulnérables aux risques de traite des êtres humains.

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