e comment est acté, reste le quand. Pour faire adopter le budget de l’État pour 2023 par le Parlement, le gouvernement sait qu’il n’aura d’autre choix que le recours au 49-3, cet article de la Constitution qui permettrait de faire passer le texte sans vote, sauf improbable adoption d’une motion de censure. Reste à savoir à quel moment de l’examen du projet de loi de finances, qui débute mardi en séance publique, sera dégainé cet outil. Pour de nombreux macronistes, la suspension des débats pourrait
Le 49-3, c’est maintenant
Oct 09, 2022
3 minutes
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