1 LA FISCALITÉ APPLICABLE AU MOMENT DU DÉCÈS
Au décès de l’assuré, le capital qui revient aux bénéficiaires de l’assurance-vie est exonéré de droits de succession pour la part correspondant aux versements effectués sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré. Les sommes transmises à chacun sont défiscalisées jusqu’à 152 500 € et, au-delà, elles sont taxées à hauteur de 20 % jusqu’à 700 000 € de capital imposable, puis à 31,25 % au-delà.
Lecapitalcorrespondant à vos versements faits après 70 ans ne profite pas de cette fiscalité avantageuse. Il est soumis aux droits de succession après déduction d’un
