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  • Le Journal du dimanche

    Pourquoi le passe sanitaire ne peut pas s’appliquer aux réunions politiques

    Dec 19, 2021 2 minutes
    EMMANUELLE SOUFFI

    Pour se rendre au cinéma, il faut montrer son passe sanitaire. Pas pour assister à un meeting politique. Fin novembre, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, avait jeté le trouble en affirmant que . Erreur : dans une décision du 9 novembre, le Conseil constitutionnel a affirmé le contraire., prévient Emmanuelle Mignon, avocate associée en droit public au cabinet August Debouzy.

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