Le piège de la fiscalité sur la motorisation
a réglementation fiscale française concernant le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ou le droit de passeport est aujourd’hui relativement bien connue. Tout propriétaire de navire français doit s’acquitter du DAFN s’il possède un navire d’une longueur de sept mètres et plus ou disposant d’une motorisation fiscale de 22 CV et plus. Si le navire est sous pavillon étranger, et quel que soit le lieu où se trouve l’embarcation,
