Les notaires et la médiation
Jan 26, 2020
3 minutes
PROPOS RECUEILLIS PAR
CHLOÉ ROSSIGNOL
« À l’issue d’une médiation, il y a deux gagnants »
Christian Lefebvre, médiateur de la consommation de la profession notariale
En quoi consiste votre fonction ?
« La durée moyenne d’une médiation est de trois à quatre mois, contre deux à trois ans pour un procès »
Elle descend historiquement de l’ordonnance de 1945, qui a doté le notariat de structures institutionnelles qui prévoyaient l’intervention de la chambre des notaires en cas de conflit entre un officier public et son client. Désormais, depuis 2016, la médiation de la consommation est obligatoire et impose à tout professionnel, excepté le corps médical et l’enseignement supérieur,
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