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Etes-vous concerné par l'audit énergétique obligatoire du logement ?

Etes-vous concerné par l'audit énergétique obligatoire du logement ?

DeChoses à Savoir ÉCONOMIE


Etes-vous concerné par l'audit énergétique obligatoire du logement ?

DeChoses à Savoir ÉCONOMIE

évaluations:
Longueur:
3 minutes
Sortie:
11 avr. 2023
Format:
Épisode de podcast

Description

À compter du 1er avril 2023, certains propriétaires devront, avant de vendre leurs logements, faire réaliser un nouveau diagnostic, l'audit énergétique, prévu par une loin adoptée en 2021.

Reporté à deux reprises, pour leur laisser le temps de prendre les dispositions nécessaires, ce diagnostic est obligatoire. Il s'adresse aux propriétaires de biens dont les performances énergétiques sont jugées les plus médiocres.

Il s'agit donc de ce qu'on appelle parfois des "passoires thermiques", des logements ayant obtenu les notes les plus basses, F et G, à l'occasion du Diagnostic de performance énergétique (DPE), que le propriétaire doit faire établir avant de mettre son logement en vente.

Cet audit énergétique doit être réalisé par les propriétaires de maisons individuelles et d'immeubles d'habitat collectif ou mêlant logements et commerces. Pour l'instant, les copropriétés ne sont pas concernées.

Ces nouveaux diagnostics doivent être effectués par des professionnels agréés. Ces experts, dont on peut trouver la liste sur certains sites officiels, sont souvent les mêmes que ceux qui réalisent les DPE.

Comparées aux renseignements apportés par ce dernier diagnostic, les informations contenues dans l'audit sont plus fournies. Ainsi, les performances énergétiques et l'impact environnemental du logement doivent faire l'objet d'une description plus détaillée.

Le document doit également donner des précisions sur les travaux de rénovation susceptibles d'améliorer ces performances. Les aides financières contribuant à leur financement doivent être mentionnées. Cet audit doit être réalisé en amont de la vente. En effet, il doit être remis à l'acheteur.

Il est à noter que le dispositif doit s'étendre progressivement à d'autres types de logements. En effet, les propriétaires des logements classés "E" à l'occasion du DPE devront faire établir l'audit énergétique obligatoire à partir du 1er janvier 2025.

Enfin, cette formalité deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2034 pour les propriétaires de logements ayant reçu la note "D". Il est à noter que les dates sont différentes pour les logements situés dans certains territoires ultra-marins, comme la Guadeloupe, la Réunion ou la Guyane.
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Sortie:
11 avr. 2023
Format:
Épisode de podcast

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