Depuis sa création en 2006, le diagnostic de performance énergétique évalue, comme son nom l’indique, la performance énergétique d'une maison ou d'un appartement en prenant en compte la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre que l’habitation génère. Des données de plus importantes pour les locataires et acheteurs, et qui depuis le 1er janvier 2023, est devenue un critère déterminant pour la location des lieux à forte consommation énergétique.
Les changements entourant le DPE sont passés un peu inaperçus en ce début d’année. Ceci dit, ce diagnostic a désormais des conséquences concrètes en plus de son rôle d’information : les logements dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m² ne peuvent désormais plus être proposés à la location. En dessous de ce seuil, on estime que le bien est louable et « énergétiquement décent ». Le DPE prend la forme d'une étiquette allant de A à G. En parlant d’interdiction, il ne sera plus possible de louer des logements de classe G à partir de 2025. En 2028, ce sera au tour des classés F puis des classés E dans 11 ans, soit en 2034. Une restriction progressive qui vise à mettre fin aux passoires thermiques dans un contexte environnemental pressant où la sobriété énergétique est importante, mais aussi pour permettre au budget des ménages de respirer en évitant des dépenses d’électricité et de gaz inutiles.
Si vous ne le saviez pas déjà, voilà une info qui vous sera utile un jour ou l’autre : un diagnostic de performance énergétique est une formalité obligatoire pour toutes les ventes et locations. Il est à la charge du bailleur ou du propriétaire du logement. Ce DPE est ensuite intégré au dossier de diagnostic technique qui doit être annexé à l'avant-contrat de location ou de vente. Enfin, la dernière étape consiste à remettre le DPE au locataire ou à l'acquéreur, afin qu'il puisse estimer son budget logement puisque le diagnostic indique, en euros, les frais énergétiques annuels théoriques du logement. Un bon DPE est noté A ou B, tandis qu'un mauvais DPE est classé F ou G. En 2021, l'État avait introduit une nouvelle version du DPE logement, plus lisible et complète. À noter que toute personne qui ferait figurer de fausses informations sur le document encourt jusqu'à 15 000 euros d'amende.
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