INTERVIEW
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À l’origine, cinq salariés en situation irrégulière ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats en CDI. Or, une loi votée en 1991 prévoit d’accorder l’aide juridictionnelle aux étrangers clandestins mineurs, à ceux qui sont victimes ou auteurs d’infractions, et dans plusieurs situations qui relèvent du contentieux des étrangers. Mais pas dans le cas d’une saisine des prud’hommes : cette aide leur avait donc été refusée. Le Conseil des prud’hommes a cependant transmis leur question prioritaire de constitutionnalité – soutenue par de nombreuses associations et syndicats – à la Cour de cassation, qui a saisi le Conseil constitutionnel. Le 28 mai, ce dernier leur a donné raison en réclamant une aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière en toutes circonstances, au nom de l’égalité. L’ancien secrétaire général du