Codes, lois, règlements… la France ne laisse jamais sa part au chien dans la compétition internationale du plus beau mille-feuille administratif. Le patrimoine n'est pas à l'abri de cette superposition quasiment inextricable de textes. La preuve se présente dès lors qu'il s'est agi de déterminer les règles encadrant la publicité extérieure, et plus précisément celle disposée sur les monuments historiques. Code du patrimoine, Code de l'environnement, loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) de 2016, sans oublier le règlement local de publicité (RLP), mieux vaut avoir l'estomac solide afin de digérer les milliers de pages qui autorisent ou non une publicité dans l'espace public!
UN MILLE-FEUILLE DE TEXTES
Pour y voir (un peu) plus clair, rappelons avant tout quelques grandes lignes. L'article L581-4 du Code de l'environnement précise: « Toute publicité est interdite sur les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les coeurs des parcs nationaux et les réserves naturelles et sur les arbres. » A priori, le promeneur est à l'abri, il ne verra pas de publicité géante sur la façade du Louvre ou au beau milieu du , précisait en 2014 le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans son guide pratique Mais depuis le fameux décret de 2007, l’édile doit céder le pas à la dérogation introduite au Code du patrimoine. Vous suivez toujours? Bref, apparemment, inutile d'aller se plaindre à Anne Hidalgo en découvrant ces jours derniers, le visage XXL de l'actrice Charlize Theron vantant les mérites du parfum J'adore de Dior sur l'aile Richelieu du Louvre ou Kaia Gerber, top-modèle comme maman Cindy Crawford, exhibant le dernier sac à main Céline, sur la façade ouest de l’École militaire, côté avenue de Suffren… Elle n'y peut rien. Pas plus que ses homologues sur le territoire français.
