Top Santé France

6 QUESTIONS pour comprendre le consentement et le faire respecter lors des soins

NOS EXPERTS

Pr RÉGIS AUBRY
chef du pôle Autonomie handicap au CHU de Besançon, président de la section technique du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

KARINE LEFEUVRE
vice-présidente du CCNE, professeure à l’École des hautes études en santé publique (EHESP).

Dre ANNE-MARIE TRARIEUX
présidente de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).

1 Un soignant doit-il toujours obtenir le consentement de son patient ?

Oui ! Un médecin doit toujours respecter la volonté de son patient, comme le rappelle l’article L1111-4 du Code de la santé publique (CSP) stipulant qu’ Un principe formalisé en 2002 avec la loi Kouchner, et pourtant déplore la Dre Anne-Marie Trarieux, spécialiste des questions éthiques au CNOM. Logiquement, le Comité consultatif

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