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Jusqu’où l’obligation d’assistance du franchiseur doit-elle aller?

C’est un véritable cas d’école. Dans une affaire jugée en avril, la cour d’appel de Toulouse a été amenée à examiner l’ensemble des griefs qui avaient été adressés au réseau Naturhouse par ses franchisés. En cause, notamment: son obligation d’assistance et de collaboration à leur égard.

Compte tenu des difficultés

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