Pleine Vie

Faire cesser une nuisance sonore liée à un instrument de musique

UN BRUIT RÉPÉTÉ, INTENSE OU PROLONGÉ

Avec la progression du télétravail, les nuisances sonores peuvent provoquer de vives tensions entre voisins. Jouer de la batterie, même avec talent, constitue un trouble anormal de voisinage dès lors que le bruit est répété, intense ou se prolonge. Cette règle s’applique quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné. La Cour de cassation a ainsi jugé que jouer du piano régulièrement et plusieurs heures par jour constituait Les juges seront d’autant plus sévères que la victime des nuisances sonores exerce son activité professionnelle à son domicile.

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