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STATIONNEMENT GÊNANT, TRÈS GÊNANT, ABUSIF Stationnement litigieux : PV réglo ou contestable ?

Nul n’est censé ignorer la loi. Certes, mais entre nos mauvaises habitudes et les abus des forces de l’ordre, il n’est pas toujours facile de savoir à quoi s’en tenir. On voudra ainsi contester une amende que l’on pense abusive, alors qu’elle ne l’est pas. Ou, à l’inverse, en régler une autre sans se poser de question, alors qu’elle est injustifiée. Pour contester à bon escient (voir “Lettre type”), voici l’illustration de stationnements “classiques” qui peuvent vous valoir un PV pour stationnement gênant ou très gênant, des infractions régies par les articles R.417‑10 et R.417‑11 du code de la route. Comme elles peuvent aboutir à la mise en fourrière du véhicule, mieux vaut réviser ses basiques.

Patienter au volant, à cheval sur un trottoir très large

L’amende de 135 € sans minoration possible étant fortement dissuasive, vous avez en général bien intégré qu’il vaut mieux éviter les trottoirs. Mais en chevaucher, même de quelques minutes, est aussi répréhensible. Peu importe ici que vous soyez au volant et que seuls deux pneus soient sur le trottoir : l’article R.417‑11 ne fait pas dans le détail. Il suffit qu’un agent municipal passe par là en voiture banalisée ou que la voie soit vidéoverbalisable, et vous voilà aligné. Aucune contestation possible.

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