L’exécutif s’attaque aux fraudeurs
Aug 08, 2021
1 minute
STÉPHANE JOAHNY
Apporter « une réponse pénale efficace, dissuasive : c’est la philosophie de la circulaire qui sera adressée demain par le ministère de la Justice aux juridictions pour accompagner la loi sur le passe sanitaire.
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