Mission Patrimoine

JE CRÉE UNE ASSOCIATION

LES ÉTAPES

1. LE NOM

Vérifiez si le nom ou le sigle n’est pas déjà utilisé.

(www.journal-officiel.gouv.fr Onglet: Associations, puis: Consulter les annonces et les comptes annuels)

2. LES STATUTS

Vous devez définir:

• le fonctionnement des instances dirigeantes de l’association: l’assemblée générale (AG), le conseil d’administration, le bureau et le représentant légal;

• la fixation de l’ordre du jour des AG;

• le recouvrement des cotisations;

• la démission et l’exclusion d’un membre;

• la modification des

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