Les emprunteurs à la recherche d'un prêt entendent souvent parler du taux de l'usure. Mais de quoi s'agit-il au juste ?

Ce taux de l'usure est le taux maximum légal que sont autorisés à pratiqués les établissements prêteurs quand ils consentent un prêt. Son but est donc de protéger l'emprunteur contre des taux trop élevés. En permettant d'emprunter de l'argent à des conditions raisonnables, le taux de l'usure permet donc, de manière plus générale, de soutenir l'économie française.

Ce taux est fixé par la Banque de France, en principe tous les trimestres. Cependant, du fait de la remontée actuelle des taux d'intérêt, due notamment à la reprise de l'inflation, le taux de l'usure sera fixé sur une base mensuelle entre le 1er février et le 1er juillet 2023.

Ce taux de l'usure s'applique à l'ensemble des prêts, aux crédits immobiliers comme aux prêts à la consommation. On devrait d'ailleurs parler de taux de l'usure au pluriel, car il en existe plusieurs.

Le taux de l'usure se présente sous la forme d'un taux d'intérêt annuel effectif global, ou TAEG. Il faut rappeler que le TAEG comprend l'ensemble des coûts supportés par l'emprunteur, puisqu'on y trouve notamment, outre le taux d'intérêt nominal, les frais de dossier et d'assurance.

Pour calculer le taux de l'usure, la Banque de France se fait communiquer les TAEG moyens pratiqués par les banques au cours de la période considérée. Puis, sur cette base, la Banque de France établit le TAEG moyen, auquel elle ajoute un tiers.

Le taux de l'usure ainsi fixé dépend cependant du type de prêt sollicité, ainsi que du montant emprunté et de la durée du crédit.

C'est ainsi que pour un prêt à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus, le TAEG moyen pratiqué par les établissements prêteurs au quatrième trimestre 2022 a été fixé à 2,68 % par la Banque de France. Sur cette base, la Banque de France a établi le taux de l'usure correspondant à 3,57 %.
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