UN CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ
ccepter les soins est un droit fondamental du patient et un devoir du médecin, déjà reconnu par le serment d’Hippocrate : […]”. Aujourd’hui, il est consacré par le Code de la santé publique qui prévoit qu’aucun acte médical ni aucun traitement de la personne. Pour cela, le patient ne doit subir aucune contrainte. De plus, il doit avoir reçu préalablement une information compréhensible et appropriée. Le médecin qui intervient sur un patient sans son consentement commet une faute qui engage sa responsabilité civile et l’expose à une sanction disciplinaire.
