LES TEXTES A LA LOUPE
concernant les bateaux de plaisance est regroupé dans un document global appelé Division 240 qui « définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. » Ce texte, qui concerne tous les acteurs du nautisme, plaisanciers comme professionnels, subit de constantes révisions qui permettent de suivre les évolutions du matériel de sécurité, des techniques de construction et des pratiques. La Division 245 complète la précédente en regroupant toutes les exigences techniques spécifiques aux unités exclues de la 240, constructions amateurs, unités à propulsion humaine, bateaux atypiques, du type foiler ou hydroptère… Son champ d’application est volontairement large pour ne pas brider la créativité inhérente au nautisme et freiner le développement de nouvelles formes de loisirs, comme le paddle. Au fil des ans, la 240 a subi un gros travail de clarification visant à lever l’ambiguïté de certains termes, à couper court aux contestations juridiques, à s’adapter aux innovations techniques et à tenir compte de nouvelles pratiques. Dans cette logique, sa rédaction a été allégée de moitié, passant d’une quarantaine à une vingtaine de pages. Un souci
