Epandage Le Conseil constitutionnel invalide les règles
Apr 21, 2021
2 minutes
Dans une décision rendue en mars, le Conseil constitutionnel souligne que les chartes d’engagements destinées à encadrer l’usage des pesticides près des habitations ne respectent pas la Constitution. Le Conseil donne ainsi raison aux associations de défense de l’environnement qui combattent un décret jugé insuffisamment protecteur : « Les
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