LE VRAI DU FAUX
« Depuis six ans, il y a eu 1700 plaintes au Conseil supérieur de la magistrature et zéro sanction » BRUNO RETAILLEAU, SUR FRANCEINFO
VRAI • Le président du groupe LR au Sénat souhaite que les Français Il propose, entre autres, une dépolitisation de la justice, passant par une interdiction de syndicalisation. Il pointe par ailleurs leurs responsabilités et s’interroge sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Premier constat : les chiffres avancés sont justes. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la possibilité pour le justiciable de saisir directement le Conseil. Depuis la mise en place de cette possibilité, en 2011, cet organe constitutionnel, dont le rôle premier est d’assister le président de la République dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, a été saisi selon un magistrat. Une seule saisine a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, finalement annulée par le Conseil d’État.
