Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et devoirs
Mar 01, 2021
4 minutes
FRANCK MOREAU
Usufruitier et nu-propriétaire ont des droits identiques sur le bien démembré.
À la différence d’une indivision, où l’ensemble des indivisaires détiennent les mêmes droits (sur un logement, un compte bancaire…), l’usufruitier et le nu-propriétaire ont des droits très différents. La propriété d’un bien se compose de trois éléments : le droit d’en user (je l’habite ou je le loue), le droit d’en percevoir les revenus (j’encaisse les loyers) et le droit d’en disposer (je le donne ou je le vends). L’usufruitier possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus alors que le droit d’en disposer appartient au nu-propriétaire. Autre différence, le bien n’appartient pas à l’usufruitier. C’est pourquoi, à son décès, le nu-propriétaire récupérera la pleine
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