LA COPIE EN DESIGN

e droit d’auteur s’applique automatiquement à un designer dans le cas d’une création originale, indique l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce droit est inaliénable et valable soixante-dix ans post-mortem. Le designer doit cependant être capable de prouver la paternité et la date de création de son objet, ce qui n’est pas toujours aisé. Afin d’éviter tout problème, le designer peut, de lui-même, déposer une