QUI EST LE PÈRE ?
Dec 06, 2017
2 minutes
Isabelle Marcus Mandel
MODE D’EMPLOI
Il existe, en droit français, plusieurs qualifications juridiques d’une oeuvre de création. Elles dépendent de la manière dont l’oeuvre a été créée. Pourquoi qualifier l’oeuvre ? Pour savoir – question centrale – , qui peut se dire titulaire du droit d’auteur sur l’oeuvre en question, qui peut agir en cas de copie et
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