Facebook vient d'être condamné à la plus lourde amende qui ait jamais été infligée à une entreprise par la justice européenne. Sur décision de l'organisme irlandais chargé de la protection des données, la société doit en effet payer 1,3 milliard de dollars, ce qui représente 1,2 milliard d'euros.

Meta, la maison mère de Facebook et d'Instagram, est en effet installée en Irlande, d'où l'intervention de cet organisme.

Facebook est accusé d'avoir transféré, de manière illégale, des données personnelles d'utilisateurs européens vers les États-Unis. Conservées sur le territoire américain, elles n'auraient pas été suffisamment protégées des autorités du pays.

Si Facebook se retrouve dans le collimateur de la justice européenne, c'est que les transferts de données auxquels il procède ne respectent pas le droit européen. De fait, il existe, à ce sujet, des différences sensibles entre la législation européenne et le droit américain.

Des négociations sont en cours pour essayer de trouver un compromis, mais, pour l'heure, elles n'ont pas abouti. Or, un accord, sur ce sujet, serait d'autant plus appréciable que Facebook n'est pas la seule entreprise à opérer ce transfert de données vers les États-Unis.

L'un des points délicats soulevés durant ces discussions concerne les mesures à prendre pour éviter que les services de renseignement américains ne puissent exploiter les données des utilisateurs européens.

Pour cette société, en tous cas, un tel transfert serait essentiel à la bonne marche de l'entreprise. Il lui permettrait de centraliser les données, avant de les faire circuler vers ses différents centres.

En attendant la conclusion d'un éventuel accord entre Européens et Américains, Facebook doit choisir l'une de ces deux solutions : continuer à transférer ces données, et s'exposer à de nouvelles amendes, ou se conformer à la législation européenne sur le transfert des données.

Il est vrai que Facebook n'est pas pris à la gorge. L'entreprise a en effet jusqu'au mois d'octobre pour mettre fin à ses transferts ou se mettre en conformité avec le droit européen.

En attendant, la société mère, Meta, compte faire appel de cette décision.

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