Régulièrement traînée en justice pour « violation de brevets », Apple a récemment été condamné à verser 300 millions de dollars à l'entreprise PanOptis, spécialisée dans la négociation de licences, concluant ainsi une bataille judiciaire lancée il y a plus de trois ans. La marque à pomme userait-elle de pratique déloyales pour asseoir sa domination ? Tous les détails dans cet épisode.
300 millions de dollars... C'est donc la somme qu'Apple devra verser à PanOptis pour violation de brevets. Ceci dit, l’addition aurait pu être encore plus salée puisqu'à l'issue d'un nouveau procès dans cette affaire, les juges texans en charge du dossier ont décidé d'abaisser l'amande initiale de 500 millions de dollars, à 300 millions, soit une différence de 200 millions de dollars. Une réduction qui n'a pas soulagé Apple pour autant, la société estimant que PanOptis n'avait pas apporté de preuves convaincantes, réclamant ensuite un troisième procès, qui n'aura pas lieu car refusé par les juges. Pour rappel, PanOptis reprochait au fabricant de l'iPhone de ne pas vouloir payer des commissions pour l'usage de certaines technologies liées à la 4G LTE dans ses appareils. Selon des sites d'information juridique, Apple aurait même tenté de faire valoir que les brevets étaient invalides, ce qui n'a visiblement pas convaincu le jury.
D'ailleurs, ce n'est pas la première fois qu'Apple est condamnée dans ce genre d'affaire. Au Royaume-Uni, la marque à la pomme se bat contre Optis, la société mère de PanOptis. Cette dernière réclamerait pas moins de 7 milliards de dollars de droits de licence à Apple. Par ailleurs, certaines sources proches de l'affaire assurent que les juges pourraient carrément décider d'interdire la vente de l'iPhone au Royaume-Uni. Face à cela, Apple a menacé de quitter purement et simplement le marché britannique, privant tout une population de ses produits, smartphones comme tablettes, ordinateurs, montre connectées etc... Autre affaire plus concrète à mettre au compte d'Apple, la société fondée par Steve Jobs avait également été condamnée en janvier 2020 à verser 837 millions de dollars à Caltech (California Institute of Technology) pour violation de quatre brevets portant sur la technologie Wifi et la transmission accélérée de données. Si sa stratégie d'aller en justice plutôt que de payer des brevets quand elle les estimes trop cher peut paraître bancal, elle n'en est pas moins redoutablement efficace, Apple économisant des sommes plus importantes que les amendes à payer, et permettant à ses appareils de rester à la pointe de la technologie.
Learn more about your ad choices. Visit megaphone.fm/adchoices