En visite vendredi dans une exploitation agricole d’Occitanie, épicentre du mouvement de protestation paysan, Gabriel Attal a proclamé. Pour éteindre la crise, le chef du gouvernement a annoncé dix mesures de simplification immédiate, dont la plupart seront prises par décret. afin que le juge se prononce sur les recours contre les agriculteurs en moins de dix mois ; le délai pour obtenir une autorisation de curage de cours d’eau agricole passe de 9 à 2 mois ; la mise sous tutelle du préfet de l’Office français de la biodiversité (OFB) ; la limitation à un seul contrôle administratif par exploitation et par an (hors contrôle judiciaire) ; le passage de quatorze à une seule et unique réglementation sur les haies ; la fin de l’obligation légale de débroussaillement ; la promesse d’une concertation pour appliquer les réglementations sur les zones humides et les tourbières. En sus de ces mesures de simplification immédiates, le chef du gouvernement a pris des engagements concernant certaines des revendications principales des exploitants. À commencer par la question de la suppression de la niche fiscale autour du gazole non routier (GNR). Gabriel Attal a reconnu que cette réforme [passait] et promis de cette exonération. Le Premier ministre a également mis un point d’honneur à faire respecter les lois Egalim qui, entre autres objectifs, visent à garantir une rémunération plus juste aux agriculteurs. Les entreprises qui ne respectent pas ces lois feront l’objet de , a-t-il annoncé, sans en préciser les contours.
LE PLAN D’ATTAL POUR SORTIR DE LA CRISE
Jan 28, 2024
1 minute
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