, tel est le titre de la circulaire publiée en septembre 2021 par Jean-Michel Blanquer. Depuis janvier 2022, les associations SOS Éducation et Juristes pour l’enfance ont déposé séparément une requête en annulation, examinées en audience vendredi dernier. Conclusion du rapporteur public Raphaël Chambon : rejet de la requête. Cette décision doit faire office d’éclairage pour la délibération, qui se tiendra le 29 décembre prochain. Généralement, les juges du Conseil d’État suivent l’avis du rapporteur… C’est la raison pour laquelle il est tenu à une
Transidentité Soupçons de partialité au Conseil d’État
Dec 24, 2023
3 minutes
Vous lisez un aperçu, inscrivez-vous pour lire la suite.
Démarrez vos 30 jours gratuits