à l’article 40 de la Constitution, qui vient de déclarer irrecevable le texte du groupe Liot, est le dernier épisode d’une série de dispositions constitutionnelles qui ont permis au gouvernement de contourner tous les débats à l’Assemblée sur le contenu et les enjeux de la réforme des retraites. Qu’il s’agisse du 49-3, qui permet l’adoption d’un projet de loi sans vote, du 47-1, qui autorise, sous certaines conditions, à limiter la durée des
L’esprit de la démocratie
Jun 11, 2023
3 minutes
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