explique le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sur le papier, rien à dire. D’autant que Matignon enfonce le clou, expliquant que et qu’il faut donc Quand on sait que le prix de l’immobilier a bondi de 125 % en 20 ans en moyenne, difficile effectivement de donner tort au gouvernement. Mais il en va des lois comme des garanties ou des bonnes affaires. Il faut dépasser le texte écrit en gros caractères – la déclaration d’intention – pour lire attentivement les clauses imprimées en petit. Pour Elan, c’est un examen scrupuleux de 214 articles qu’il vaut mieux faire. Et là, ça coince aux entournures ! Les architectes se sentent exclus [lire page 15], les défenseurs de la nature abusés [lire page 13] et les amoureux du patrimoine floués ! Ce sont quelques lignes des « mesures phares » figurant au Titre I Le corps des architectes des Bâtiments de France est né en 1946. Parmi les 170 architectes et urbanistes de l’État, rattachés au ministère de la Culture, environ 120 sont ABF. L’Association nationale des architectes des Bâtiments de France détaille en ces termes leurs missions de contrôle: Pas question de passer le moindre coup de pinceau ni de déplacer la plus petite pierre aux abords de monuments historiques, dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ou les sites inscrits, sans obtenir l’avis conforme de l’ABF ! Avec la loi Elan, cet avis change de nature et devient un avis « simple », autrement dit purement indicatif.
LA LOI ELAN, UN PERMIS D’ABATTRE ?
May 19, 2022
5 minutes
Vous lisez un aperçu, inscrivez-vous pour lire la suite.
Démarrez vos 30 jours gratuits