UN REPORT DU SCRUTIN POSSIBLE… SOUS CONDITION
Dec 19, 2021
1 minute
VIVIEN VERGNAUD
peut-elle être repoussée en raison de l’épidémie ? La Constitution ne prévoit pas ce répond le spécialiste Didier Maus. Selon la Constitution, si un candidat est malade et donc « empêché » (en réanimation, par exemple), le Conseil constitutionnel peut repousser le scrutin au-delà des limites prévues.
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