ATTENTION, MARQUAGE OBLIGATOIRE
Sep 07, 2021
0 minutes
Une mesure pour lutter contre les vols, le recel et la janvier) et d’occasion (depuis le 1 juillet) vendus par les commerçants doivent faire l’objet d’un marquage (un identifiant à 10 caractères). Ce marquage, permanent et inaltérable, est placé sur le cadre du vélo. Il est inscrit dans le fichier national unique des cycles identifiés, qui répertorie les identifiants pour retrouver plus vite les propriétaires. Il figure aussi sur la facture. En cas de revente, le propriétaire doit prévenir l’opérateur agréé ayant fourni l’identifiant.
Vous lisez un aperçu, inscrivez-vous pour lire la suite.
Démarrez vos 30 jours gratuits