es choses sont clairement énoncées dans l’imposant Code du patrimoine. Sous le titre « Protection des biens culturels », regroupant les articles R111 à R116-7 et le chapitre I concernant le « Régime de circulation des biens culturels (articles R111-1 à D111- 25) », se trouve la section 1 intitulée « Délivrance des certificats d’exportation des biens culturels (articles R111-4 à R111-12-5) ». Ouf ! À l’image de nombre de démarches administratives, il suffit au propriétaire d’un tel bien de télécharger un formulaire Cerfa, de le remplir de son mieux et de renvoyer le tout à la direction compétente du ministère de la Culture. Mais attention ! Cela ne concerne évidemment pas tous les objets d’art… Le joli paysage peint par l’arrière-grand-oncle de la famille évoquant le lieu de villégiature de votre enfance vous émeut. On loue encore le talent de cet aïeul chez vous. Pour en avoir le cœur net, vous avez consulté plusieurs dictionnaires, compulsé la cote des peintres et êtes heureux de savoir que cette toile vaut plusieurs milliers d’euros. Vous n’aurez pas besoin ou du mobilier. On le sait, le patrimoine culturel français est d’une formidable richesse… C’est le « grenier du monde » ! La preuve, depuis le tout début des années 2000, selon les chiffres du ministère de la Culture, ce sont entre 8 000 et 10 000 pièces qui se sont vu octroyer le précieux certificat d’exportation. Seule une dizaine de demandes par an sont retoquées, car ces biens sont trop précieux. Ils deviennent « trésors nationaux ». L’article L111-1 du Code du patrimoine précise: « Julien Lacaze, président de l’association Sites & Monuments, déclare: « alors dû
AU SECOURS, NOS ŒUVRES D’ART FOUTENT LE CAMP!
Apr 07, 2021
6 minutes
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