8 points à connaître sur la conservation de ses documents

Relevés bancaires, factures, quittances de loyers, contrats d’assurance… Ils encombrent nos tiroirs mais nous hésitons à les jeter. Voici les durées pendant lesquelles il est recommandé de les conserver.

1 LA PRESCRIPTION

Certains documents doivent être gardés car on peut en avoir besoin comme moyen de preuve pour faire valoir un droit en demande ou en défense. Le délai pendant lequel un document doit être conservé dépend de la situation à laquelle il se rapporte. La prescription est en effet différente selon les cas. La prescription est la durée au-delà de laquelle une action judiciaire ne peut plus être exercée. Une fois qu’elle est acquise, vous n’aurez plus besoin du document et pouvez donc vous débarrasser de ce dernier. La prescription la plus fréquente). D’autres sont plus longs : trente ans pour les actions relatives à la propriété d’un bien immobilier, par exemple. Le délai de prescription peut être interrompu puis repartir de zéro, par exemple si le débiteur reconnaît qu’il n’a pas réglé sa dette. Il peut aussi être suspendu, par exemple si vous recourez à la médiation ou à la conciliation : le décompte du temps s’arrête à cause d’un événement (telle la conciliation) mais reprend ensuite là où il en était si la procédure n’aboutit pas ().