Usine et qualité de vie alentour
Nov 25, 2020
1 minute
☛ un collectif d’habitants se plaint des rejets d’une entreprise de fabrication d’engrais. En raison du confinement des mois de. L’experte judiciaire désignée par le tribunal a neuf mois pour se prononcer. C’est elle qui dira s’il existe ou non des troubles anormaux de voisinage et si l’usine doit effectuer des travaux pour garantir la conformité de ses rejets avec la législation et maîtriser le risque sanitaire. En attendant,
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