Un jeu vidéo peut être converti en une forme numérique ou digitale. Dans ce cas, il peut être installé, de manière plus simple, sur une tablette ou un smartphone. Mais peut-on revendre ces jeux dématérialisés ?

Cette question oppose, depuis quelques années, l'association de consommateurs "UFC que choisir" à une plateforme spécialisée dans les jeux vidéo. Dans un premier temps, la justice a donné raison à l'association de consommateurs, qui défendait le droit à la revente de ces jeux au format digital.

En effet, le tribunal de grande instance de Paris, devenu, depuis janvier 2020, le tribunal judiciaire, avait jugé illégale une clause du contrat d'utilisation des jeux vidéo de la plateforme, qui interdisait la vente des jeux dématérialisés. Une décision qui permettait la mise en place d'un marché d'occasion de ces jeux au format digital.

"UFC que choisir" avait fait appel de ce jugement auprès de la Cour d'appel de Paris. Cette dernière vient de rendre un arrêt qui contredit le jugement prononcé en première instance.

En effet, la Cour considère que la plateforme de jeux vidéo a le droit de s'opposer à la vente des jeux dématérialisés. Les juges d'appel fondent leur décision sur la nécessité de respecter le droit d'auteur.

Pour eux, en effet, un jeu vidéo étant une œuvre de l'esprit, il convient de protéger les droits de ses auteurs. Ils considèrent que la vente de ces copies immatérielles des jeux vidéo porterait une grave atteinte à ce droit d'auteur.

L'association de consommateurs aurait souhaité que la Cour d'appel demande son avis à la Cour de justice de l'Union européenne. Elle pense en effet que cette question devrait se régler au niveau européen.

Cependant, les magistrats n'ont pas jugé bon de faire une telle démarche. Pour l'heure, on ignore si l'association de consommateurs formera un pourvoi en cassation. Ses responsables disent réfléchir à l'opportunité d'une telle démarche.

En tous cas, la confirmation de ce jugement pourrait compromettre le lucratif marché des jeux vidéo. En effet, environ la moitié de ces jeux sur console serait au format digital.
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