DROIT DE RÉPONSE

Thomas Levy n’a jamais compté M. Adrien Labi ou M. Mouammar Kadhafi parmi ses clients. MLevy a été saisi en 2013 d’une demande desLevy a été informé par cette dernière que si lesdits biens appartenaient effectivement à l’entourage de M. Kadhafi, ils relevaient de la décision 1970 du Conseil de sécurité de l’Onu imposant le gel des avoirs de certains dirigeants libyens, ce qui les rendrait potentiellement indisponibles, et que seule une procédure judiciaire intentée par l’État libyen auprès de la justice française permettrait à ce dernier de s’en voir in fine attribuer la propriété. Sur recommandation de la direction du Trésor, MLevy a effectué un signalement aux tiers, par publication au fichier national immobilier, de l’existence d’une revendication de l’État libyen portant sur lesdits biens, afin d’éviter que des transactions ne puissent avoir lieu en éventuelle fraude des droits de cet État. MLevy n’a tiré aucun bénéfice de ce dossier, dans lequel il n’est intervenu que pour protéger le droit de propriété éventuel de l’État libyen, en attendant que la justice se prononce sur le bien-fondé ou non de cette revendication.