Continuité écologique: réglementation plus coulante

15 février 2021, à la suite d’une requête commune de du décret ministériel du 3 août 2019, qui durcissait la définition de l’obstacle à la continuité écologique prévue à l’article R214-109 du Code de l’environnement. Ainsi, un seuil de plus de 50 cm de hauteur et les ouvrages qui ne laissent passer à leur aval immédiat que le débit minimal biologique une majeure partie de l’année ne sont plus considérés automatiquement comme des obstacles à la continuité écologique.