BASSIN
Bon à savoir
La Jusqu’alors, dès 100 mètres linéaires de modifications des berges telles que tunage (protection des petits cours d’eau par des planches), abattages, replantation, réfection, entretiens lourds…) et pour tous les travaux entrant dans le cadre de la Loi-cadre sur l’eau (article R214-32 du Code de l’environnement), il était dispensé de l’enquête publique au coût très lourd. Mais attention : cette « déclaration » ne consiste pas en une simple formalité, car elle devra être instruite par les services départementaux en charge des questions environnementales, très complexes dès lors qu’on touche aux milieux aquatiques.
