Les devoirs du loueur particulier
Aug 22, 2020
3 minutes
Le registre de vérification spéciale est obligatoire
J’aimerais savoir à quoi correspond le registre de vérification spéciale? Voilà un document dont je n’ai jamais entendu parler. Pourtant, il m’a été réclamé par la gendarmerie maritime peu après avoir loué pour la première fois ma Merry Fisher 10.95 à un ami. J’avais pourtant établi un contrat en bonne et due forme mais cela paraît aujourd’hui insuffisant pour louer son bateau et il semble bien que ce
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